Mentions Légales
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Dernière mise à jour : Août 2026 — Version 1.2
1. Éditeur du Service
| Dénomination sociale | GENOA ADVISORY |
| Forme juridique | SARL (Société à responsabilité limitée – associé unique) |
| Capital social | 1 000,00 € |
| SIREN | 822 646 881 — RCS Versailles |
| SIRET | 822 646 881 00018 |
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR16 822646881 |
| Siège social | 36 Avenue de Villeneuve l'Étang, 78000 Versailles, France |
| Directeur de la publication | Charles-Alexis LEMOYNE DE FORGES |
| Contact électronique | contact@lavigieauto.com |
| Site web officiel | https://www.lavigieauto.com |
2. Hébergement & Infrastructure Cloud
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Hébergement applicatif haute disponibilité et distribution mondiale avec conformité RGPD via Clauses Contractuelles Types (CCT).
Politique de confidentialité Vercel →Base de données PostgreSQL managée et stockage sécurisé des documents.
Région de stockage : Union Européenne — EU-West-1 (Irlande). Chiffrement AES-256 des fichiers au repos.
Politique de confidentialité Supabase →3. Propriété Intellectuelle & Droits Réservés
L'ensemble des éléments constituant le site et l'application LaVigieAuto (notamment marques, logos, graphismes, textes, algorithmes de calcul prédictif, moteurs de réconciliation de factures, structures de bases de données et logiciels) sont la propriété exclusive de GENOA ADVISORY ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
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